Contrat2019-02-03T14:27:27+00:00

CONTRAT DE RÉSERVATION EN CHAMBRES D’HÔTES LE ROC SUR L’ORBIEU CONDITIONS GÉNÉRALES:

Article 01 :

Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes. Le propriétaire s’engage à assurer personnellement l’accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.

Article 02 :

L’hôte signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux .

Article 03 :

La réservation devient effective dès lors que:

– un exemplaire du contrat signé est adressé par courriel avant la date indiquée au recto

– le propriétaire aura pu prélever sur les éléments de carte bancaire fournis (numéros de la carte et date d’expiration, à l’exclusion du code CVC), un acompte de 30% du montant total du prix du séjour avec un minimum de une nuitée par chambre retenue. (les chèques ne sont pas acceptés). Lorsque le tarif est non remboursable, la totalité du coût de la réservation est prélevée.

Le deuxième exemplaire du contrat est à conserver par l’hôte. Les prix s’entendent toutes charges et TVA comprises hors taxe de séjour.

Article 04 :

Annulation : Toute annulation doit être notifiée par lettre, télécopie ou télégramme adressé au propriétaire.

En cas d’annulation ou de modification jusqu’à 14 jours  avant la date d’arrivée, il n’y a pas de frais.

En cas d’annulation ou de modification après 14 jours avant l’arrivée, il est prélevé, sur la carte de crédit fournie, le montant total de la réservation.

En cas de non-présentation, il est prélevé, sur la carte de crédit fournie, le montant total de la réservation.

En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire, il est prélevé sur la carte de crédit fournie.

Un séjour à tarif non remboursable peut être annulé mais ne fait l’objet d’aucun remboursement

Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.

Article 05 :

Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer l’hôte par lettre recommandée avec avis de réception ou télégramme.

L’hôte, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article 06 :

L’hôte doit se présenter le jour précisé entre 16h et 19h. Au delà, sur rendez-vous et jusqu’à 21h, le tarif est de 30  par heure commencée. Ensuite, l’occupation de la chambre n’est pas assurée. Ces horaires sont fixés afin de faire prévaloir le respect mutuel entre arrivants, résidents et propriétaire.

Article 07 :

Le solde est à régler à l’arrivée chez le propriétaire.

Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.

La taxe de séjour est un impôt local que l’hôte doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public.

Article 08:

Le repas du soir est réservé aux hôtes séjournant au Roc sur l’Orbieu, sur réservation jusqu’à 14h pour le soir même.

Il se prend en tables séparées par famille ou en tête à tête.

Article 09 :

L’hôte devra  respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage:

  • à ne pas modifier l’emplacement du mobilier
  • à rendre les chambres en bon état.

Article 10 :

Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre d’hôtes dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les personnes supplémentaires. Les bébés et les enfants sont considérés comme des personnes et doivent être signalés dans la réservation.

Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre d’hôtes supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 11 :

Le présent contrat précise si l’hôte peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non respect de cette clause, le propriétaire peut refuser les animaux.

Ce refus ne peut être en aucun cas considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ de l’hôte, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Les animaux de compagnie sont les bienvenus, sur demande et paiement d’une redevance journalière de 7 euros par animal.

Article 12 :

L’usage de la piscine est réservée aux résidents. Les enfants doivent être accompagnés et restent sous la responsabilité des parents.

Article 13 :

Toute réclamation relative à l’état des lieux doit être soumise au propriétaire dans les trois jours suivant la date du début du séjour.

Toute autre réclamation relative à un séjour doit être adressée par lettre, dans les meilleurs délais au propriétaire afin d’émettre une proposition en faveur d’un accord amiable.

En cas de désaccord persistant, les litiges peuvent être soumis au tribunal de Carcassonne exclusivement.                                                            .