Location de vacances Gîtes A9 sortie n° 39 vers Sigean 11 Aude Le Roc sur l’Orbieu2020-05-22T12:11:07+00:00

CONTRAT DE RÉSERVATION EN LOCATION MEUBLÉE SAISONNIÈRE

  aux Location de vacances Gîtes Le Roc sur l’Orbieu

GÎTE LE FOUR A PAIN PISCINE PRIVÉE (8 PERS) — GÎTE LE CHEMIN DE RONDE  CLIMATISE (5 PERS) 11220 ST-PIERRE-DES-CHAMPS — STUDIO 2 PIÈCES (2 PERS) A ARPAJON 91290

CONDITIONS GÉNÉRALES:

Article 01 :
Le meilleur accueil sera réservé à nos locataires. Le propriétaire s’engage à assurer l’accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.
Article 02 :
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux .
Article 03 :
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 35% du montant total du prix du séjour (ce montant est prélevé par le propriétaire sur la carte de crédit dont les 16 chiffres et la date d’expiration ont été fournis)(pas de cryptogramme) et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Le deuxième exemplaire du contrat est à conserver par l’hôte. Les prix s’entendent toutes charges et TVA comprises hors taxe de séjour.
Le solde du prix de la réservation est prélevée 30 jours avant la date d’arrivée prévue au contrat. Un paiement intermédiaire peut être effectué à 90 jours de l’arrivée.
Article 04 :
Annulation :Toute annulation doit être notifiée par lettre, courriel, télécopie ou télégramme adressé au propriétaire.
En cas d’annulation ou de modification jusqu’à 30 jours avant la date d’arrivée, il n’y a pas de frais.
En cas d’annulation ou de modification à partir de 30 jours avant l’arrivée, il est prélevé, sur la carte de crédit fournie, le montant total de la réservation.  Pendant l’été 2020,  en raison du COVID 19, les conditions d’annulations sont ramenées à 14 jours avant l’arrivée.
En cas de non-présentation, il est prélevé, sur la carte de crédit fournie, le montant total de la réservation.
En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire.
Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.
Article 05 :
Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer l’hôte par lettre recommandée avec avis de réception ou télégramme.
Le locataire, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Article 06 :
Le locataire doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire. En cas d’arrivée tardive (après 19h et jusqu’à 21h) la somme de 30 € par heure commencée devra être réglée à l’entrée dans les lieux.
Article 07 :
La caution de 1 500.00 € pour la maison Le Four à Pain et 1000 € pour la maison Le Chemin de Ronde, 500 € pour le studio 2 pièces à Arpajon est à verser à l’arrivée par empreinte de la carte bancaire ou chèque de banque à l’ordre de LE ROC SUR L’ORBIEU. Elle est restituée sous quinzaine à l’issue du séjour.
– Toute dégradation fera l’objet d’un devis dont le montant sera prélevé de la caution.
– Le relevé du compteur électrique est effectué à l’arrivée (chauffage en hiver, climatisation en été). Une consommation de base de 50 kwh est inclue dans le prix de la location. Au delà, la consommation est due par le locataire. Elle est claculée sur la base du tarif bleu EDF.
– L’état des lieux est effectué à l’arrivée par signature électronique effectuée lors du dernier départ. Le locataire dispose de 24h pour signaler toute réclamation y afférente.
Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.

Article 08 :
– La maison doit être rendue raisonnablement propre. Le coût du nettoyage de fin de séjour est à la charge du locataire à raison de 150 € pour la maison Le Four à Pain et 100 € pour la maison Le Chemin de Ronde, 50 € pour le studio 2 pièces à Arpajon (nettoyage, ménage, draps, serviettes de toilette, torchons pour une maison raisonnablement propre). Cette somme est payée au moment de l’état des lieux de départ ainsi que les frais d’électricité s’il y a lieu. A défaut, cette somme est prélevée de la caution versée à l’entrée dans les lieux.
– La piscine privée pour la maison « le Four à Pain » est clôturée et chauffée, disposant de buses balnéo-jacuzzi et d’une nage à contre-courant doit être utilisée conformément aux règles indiqués sur place. (non applicable au studio 2 pièces à Arpajon)
– La taxe de séjour est un impôt local que l’hôte doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public.
– En raison du COVID19, les gîtes et le studio ne sont loués que 24 h après le départ des locataires précédents et font l’objet d’une désinfection approfondie.
Article 09 :
L’hôte devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre la location propre et en bon état. Les fêtes et événements bruyants ne sont pas acceptés dans ces lieux, sauf la fête du nouvel an et la fête du village.
Article 10 :
Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de personnes dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les personnes supplémentaires.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre d’hôtes supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 11 :
Les animaux domestiques sont acceptés en contrepartie d’un prix de 7 € par jour et par animal. Le séjour d’un bébé de plus, par rapport au nombre de personnes prévues dans la maison, est facturé 15 € par jour.
Article 12 :
Toute réclamation relative à l’état des lieux doit être soumise au propriétaire dans les 24h suivant la date du début du séjour.
Toute autre réclamation relative à un séjour doit être adressée par lettre recommandée, dans les meilleurs délais au propriétaire afin d’émettre une proposition en faveur d’un accord amiable.
En cas de désaccord persistant, les litiges peuvent être soumis au tribunal de Carcassonne exclusivement.

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