CONDITIONS GENERALES DE RÉSERVATION
GÎTE**** LE ROC SUR L’ORBIEU (8 PERSONNES)
CHAMBRE D’HÔTES **** LE ROC SUR L’ORBIEU ( 2 à 4 PERS) DE SEPTEMBRE à JUIN
CONDITIONS GENERALES – RESERVATION EN LOCATION MEUBLEE SAISONNIERE
GITE**** LE ROC SUR L’ORBIEU (8 personnes)
CHAMBRE D’HÔTES avec petit déjeuner (2 à 4 personnes)
à 8 rue du Porche – 11220 ST PIERRE DES CHAMPS
CONDITIONS GENERALES:
Article 01 : Le meilleur accueil sera réservé à nos locataires. Le propriétaire s’engage à assurer l’accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.
02 : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux .
Article 03 : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire :
- Pour le Gîte : un acompte de 35% du montant total du prix du séjour, par virement bancaire ou prélevé par le propriétaire – via un lien de paiement sécurisé par carte bancaire fourni par le CIC – ou via un TPE du CIC – sur la carte de crédit dont les 16 chiffres et la date d’expiration ont été fournis. (pas de cryptogramme) et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Le deuxième exemplaire du contrat est à conserver par l’hôte. Les prix s’entendent toutes charges et TVA comprises hors taxe de séjour. Le solde du prix de la réservation est prélevée entre 60 jours et 30 jours avant la date d’arrivée prévue au contrat, selon le tarif pratiqué. Un paiement intermédiaire peut être effectué à 90 jours de l’arrivée.
- Pour la chambre d’hôtes : Un acompte correspondant au prix de la première nuit, par virement bancaire ou prélevé par le propriétaire – via un lien de paiement sécurisé par carte bancaire fourni par le CIC – ou via un TPE du CIC sur la carte de crédit dont les 16 chiffres et la date d’expiration ont été fournis. (pas de cryptogramme) et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Le deuxième exemplaire du contrat est à conserver par l’hôte. Les prix s’entendent toutes charges et TVA comprises hors taxe de séjour. Le solde du prix de la réservation est prélevé selon la date, immédiatement ou 14 jours avant l’arrivée dans les mêmes conditions.
Article 04 : Annulation : Toute annulation doit être notifiée par lettre, courriel, télécopie ou télégramme adressé au propriétaire. En cas d’annulation ou de modification
- Pour le Gîte : jusqu’à 60 à 30 jours avant la date d’arrivée, il n’y a pas de frais, selon le tarif appliqué. En cas d’annulation ou de modification à partir de 60 à 30 jours avant l’arrivée, il est prélevé, sur la carte de crédit fournie, le montant total de la réservation. En cas de non-présentation, il est prélevé, sur la carte de crédit fournie, le montant total de la réservation. En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire. Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées. En cas de recrudescence de l’épidémie de COVID19 ou similaire, un avoir du montant déjà versé sera délivré au locataire, valable 18 mois sur les offres du Roc sur l’Orbieu.
- Pour la chamre d’hôtes : jusqu’à 14 jours avant la date d’arrivée, il n’y a pas de frais, selon le tarif appliqué. En cas d’annulation ou de modification à partir de 14 jours avant l’arrivée, il est prélevé, sur la carte de crédit fournie, le montant total de la réservation. En cas de non-présentation, il est prélevé, sur la carte de crédit fournie, le montant total de la réservation. En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire. Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées. En cas de recrudescence de l’épidémie de COVID19 ou similaire, un avoir du montant déjà versé sera délivré au locataire, valable 18 mois sur les offres du Roc sur l’Orbieu.
Article 05 : Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer l’hôte par lettre recommandée avec avis de réception ou télégramme. Le locataire, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Article 06 : Le locataire doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire. En cas d’arrivée tardive (après 19h et jusqu’à 21h) la somme de 30 € par heure commencée devra être réglée à l’entrée dans les lieux.
Article 07 : Le départ se fait à
- Pour le Gîte : à 9h, pour un départ effectif à 10h (afin de laisser la place aux employés de ménage)
- Pour la chambre d’hôtes : à 10h
Article 08 : Pour le Gîte : La caution de 1 500.00 € pour le gîte**** Le Roc sur l’Orbieu, est à verser à l’arrivée par empreinte de la carte bancaire. Elle est restituée sous 24h en cas d’empreinte sur CB et sous quinzaine en cas de chèque de banque à l’issue du séjour. – Toute dégradation fera l’objet d’un devis dont le montant sera prélevé de la caution. – Le relevé du compteur électrique est effectué à l’arrivée (chauffage en hiver, climatisation en été). Une consommation de base de 250 kwh est inclue dans le prix de la location. Au-delà, la consommation est due par le locataire. Elle est calculée sur la base du tarif bleu EDF.
Article 09 : Pour le Gîte :
– L’inventaire est effectué à l’arrivée. Le locataire dispose de 24h pour signaler toute réclamation y afférente. Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.
– Le nettoyage en fin de séjour est compris dans le prix. La maison doit être rendue raisonnablement propre (poubelles vidées, vaisselle propre et rangée, réfrigérateur, lave-vaisselle vides, housses de fauteuil sans taches).
– La piscine privée pour la maison Le Roc sur l’Orbieu est clôturée et chauffée, disposant de buses balnéo-jacuzzi et d’une nage à contre-courant doit être utilisée conformément aux règles indiquées sur place.
Article 10 : La taxe de séjour est un impôt local pour la présence de chaque adulte que l’hôte doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public – La taxe de séjour est, en 2024, de :
- 2.59 € par personne de plus de 18 ans et par jour pour le Gîte****Le Roc sur l’Orbieu.
- 0.86 € par personne de plus de 18 ans et par jour pour la chambre d’hôtes
Article 11 : L’hôte devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre la location propre et en bon état. Les fêtes et évènements bruyants ne sont pas acceptés dans ces lieux, sauf la fête du nouvel an et la fête du village.
Article 12 : Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de personnes dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre d’hôtes supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 13 : Les animaux domestiques sont acceptés en contrepartie d’un prix de 7 € par jour et par animal. Le séjour d’un bébé de plus, par rapport au nombre de personnes prévues dans la maison, est facturé 15 € par jour.
Article 14 : Toute réclamation relative à l’état des lieux doit être soumise au propriétaire dans les 24h suivant la date du début du séjour. Toute autre réclamation relative à un séjour doit être adressée par lettre recommandée, dans les meilleurs délais au propriétaire afin d’émettre une proposition en faveur d’un accord amiable. En cas de désaccord persistant, les litiges peuvent être soumis au tribunal de Carcassonne exclusivement.
Le Roc sur l’Orbieu – 8 rue du Porche 11220 St Pierre des Champs – Siret 44192694600027 – chambre.gîtes@lerocsurlorbieu.com – 06.31.50.74.41